Utilisez votre taxe d’apprentissage pour soutenir votre CFA

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

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1. La taxe d’apprentissage : c’est quoi, exactement ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé chaque année par les entreprises. Elle sert à financer les formations professionnelles et technologiques, en particulier l’apprentissage.

Elle est composée de deux parts :

La part principale (87%) : directement utilisée pour financer les contrats d’apprentissage.

Le solde (13%) : que vous pouvez choisir d’affecter à un établissement habilité, comme BTP CFA Occitanie.

2. Qui doit payer cette taxe ?

Toutes les entreprises, dès lors qu’elles ont au moins un salarié, sont concernées.
Cependant vous pouvez décider à quoi elle sert.

Électricité

Études et Encadrement

Finition

Génie Climatique

Gros Œuvre

Menuiserie

Métallerie

Piscine

Travaux Publics

3. Quelles dépenses peuvent être déduites ?

Déductions possibles sur

la part principale (dans la limite de 10 % de l’année précédente) :

Achat de matériel ou équipements nécessaires à la formation d’un apprenti dans votre CFA,
Développement de nouvelles formations par apprentissage pour vos propres besoins.

Déductions possibles sur

le solde (article L.6241-4 du Code du travail) :

Financement du premier équipement, du renouvellement ou du complément de matériel pédagogique,
Subventions sous forme de matériel à un CFA (comme BTP CFA Occitanie).

À condition que ces équipements aient un intérêt pédagogique clair et soient liés aux formations du CFA.

Plus d'information sur la taxe d'apprentissage

4. Pourquoi choisir BTP CFA Occitanie ?

En choisissant d'affecter le solde de votre taxe à BTP CFA Occitanie, vous :

✅ Réduisez votre impôt en maîtrisant son utilité.

✅ Soutenez directement la formation de vos apprentis,

✅ Contribuez à un enseignement plus performant grâce à du matériel adapté,

✅ Transmettez vos savoir-faire dans de bonnes conditions,

✅ Aidez à former vos futurs collaborateurs,

✅ Participez à la pérennité de votre métier,

5. Comment se passe le versement ?

Vous faites un don matériel (équipements, outils, etc.)

Vous recevez :

Un reçu libératoire, daté du jour de livraison, précisant l’intérêt pédagogique du matériel et sa valeur,
Une attestation de BTP CFA Occitanie, indiquant :
- les formations concernées,
- les diplômes préparés dans ces sections.

Pour votre comptabilité et les impôts :

Vous devez conserver et transmettre :

Une copie des justificatifs comptables (prix de revient, valeur résiduelle…),
L’attestation du CFA sur l’usage du matériel,
Le reçu libératoire.

Flyer taxe d'apprentissage BTP CFA Occitanie

flyer-taxe-dapprentissage.pdf Fichier PDF 2.8Mo

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Contactez-nous et voyons ensemble comment utiliser intelligemment votre taxe d’apprentissage.